Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un régime d’épargne enregistré qui permet aux sommes que vous y déposez – bons du Trésor, obligations, actions ou fonds communs de placement – de croître à l’abri de l’impôt. Aussi, les placements déposés dans votre CELI génèrent, selon vos choix de placement, des intérêts, des dividendes ou des gains en capital qui ne sont pas imposables.
En contribuant au CELI, vous n’obtenez pas de réduction d’impôt comme c’est le cas avec un REER. En revanche, le CELI vous permet de retirer le montant que vous désirez en tout temps, sans pénalités et sans payer d’impôt, et les sommes retirées peuvent être déposées à nouveau quand vous le souhaitez. Il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation des retraits. La flexibilité des retraits vous permet ainsi d’épargner pour les raisons de votre choix, comme l’achat d’une maison ou d’une auto.
Simple et accessible, le CELI peut servir autant aux gens à revenus modestes qu’aux personnes bénéficiant d’un revenu plus élevé : si vous êtes âgé de 18 ans ou plus, vous pouvez verser jusqu’à 10 000$ annuellement dans un CELI, quel que soit votre revenu. En outre, les droits de cotisation annuels s’accumulent indéfiniment lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime qui permet aux placements que vous y déposez – bons du Trésor, obligations, actions, fonds communs de placement – de croître à l’abri de l’impôt. Vous profitez également d’un report d’impôt sur les rendements de vos placements.
Pour la planification de la retraite, l’option REER est souvent la plus avantageuse. Ses avantages fiscaux vous permettent en effet d’accumuler des sommes importantes : en plus de croître à l’abri de l’impôt, vos cotisations sont déduites de votre revenu imposable, ce qui vous permet de payer moins d’impôt. Les sommes cotisées à votre REER peuvent être retirées avant la retraite. Toutefois, contrairement au CELI, les sommes retirées s’ajoutent à votre revenu et sont imposables. En outre, les impacts des retraits sur les programmes sociofiscaux sont multiples.
Jusqu’à l’année de votre 71e anniversaire, vous pouvez cotiser annuellement jusqu’à 18 % de votre revenu de l’année précédente jusqu’à concurrence de 24 930 $ en 2015 et de 25 370 $ en 2016. Le plafond de cotisation est révisé chaque année. Les droits de cotisation annuels s’accumulent indéfiniment lorsqu’ils ne sont pas utilisés.
Le régime d’accession à la propriété (RAP)
Le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ de votre REER sans payer d’impôt et sans impacts sur les programmes sociofiscaux, afin d’acheter ou construire une habitation pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Si vous achetez la maison avec votre conjoint(e), chacun de vous aura la possibilité de retirer jusqu’à 25 000$ de son REER.
Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un régime d’épargne-retraite collectif offert par l’employeur permettant aux employés qui y participent de cotiser par déduction sur la paie. L’administrateur du RVER vous proposera un choix de placement par défaut : bons du Trésor, obligations, actions ou fonds communs de placement. Vous pourrez aussi choisir parmi trois à cinq autres choix selon vos préférences en matière de risque et de rendement. La mise en place d’un RVER est obligatoire si votre employeur n’offre aucun régime de pension agréé, de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Comme c’est le cas avec le REER, en plus de croître à l’abri de l’impôt, vos cotisations sont déduites de votre revenu imposable, ce qui vous permet de payer moins d’impôt. Les sommes accumulées peuvent être retirées avant la retraite. Elles seront toutefois imposables. Si votre employeur cotise à votre RVER, ces cotisations pourraient être immobilisées. Le cas échéant, vous ne pourrez retirer ces sommes qu’au moment établi par votre employeur.
Le RVER vise principalement les employés âgés d’au moins 18 ans et qui comptent au moins un an de service continu. Les travailleurs autonomes et les personnes qui souhaitent profiter de ce régime peuvent aussi s’inscrire à un RVER. Vous pouvez cotiser annuellement jusqu’à 18% de votre revenu de l’année précédente jusqu’à concurrence de 24 930$ en 2015 et de 25 370$ en 2016. Le plafond de cotisation est révisé chaque année.
Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
Le régime enregistré d’épargne –invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme qui vise à assurer la sécurité financière d’une personne handicapée. Il peut être utilisé pour soi-même ou pour une autre personne. Vous pouvez y déposer plusieurs types de placements comme des bons du Trésor, des obligations, des actions et des fonds communs de placement. Les sommes investies dans le régime et le rendement s’accumulent à l’abri de l’impôt.
En tant que prestataire d’un REEI, vous pourriez également être admissible à des subventions gouvernementales qui permettent de bonifier l’épargne à long terme. Le rendement et les subventions ne seront imposables que lorsque des prestations seront issues du REEI. Toutefois, si des retraits doivent être effectués avant l’âge de la retraite, ils seront imposables.
Vous pouvez ouvrir un REEI si vous avez moins de 60 ans. Cette limite d’âge ne s’applique pas lorsque le REEI d’un bénéficiaire est contracté à la suite du transfert de l’ancien REEI du bénéficiaire. Il n’y a aucune limite annuelle aux contributions à un REEI. Toutefois, la cotisation maximale à vie est de 200 000$. Tout le monde peut contribuer à un REEI avec l’autorisation écrite du titulaire du régime.
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime qui permet à toute personne d’accumuler de l’argent à l’abri de l’impôt afin de financer des études postsecondaires, pour elle-même ou pour quelqu’un d’autre. L’argent accumulé dans un REEE vise à couvrir les frais de scolarité ainsi que toutes les dépenses financières adjacentes aux études. Il existe différents REEE: le REEE collectif, le REEE familial et le REEE individuel. Chaque régime comporte ses propres clauses.
En cotisant à un REEE, vous pourriez bénéficier de subventions gouvernementales qui viendront bonifier votre épargne. Les subventions, tout comme les rendements du REEE, sont à l’abri de l’impôt et ne seront imposés que lorsque les paiements d’aide aux études (PAE) seront effectués. Un PAE est composé uniquement des sommes d’argent provenant des subventions et des rendements. Quant aux cotisations que vous avez versées au régime, vous pourrez, au moment du retrait des PAE, utiliser cet argent comme bon vous semble. Soulignons que le retrait des cotisations avant le début des études postsecondaires du bénéficiaire entraîne des conséquences fâcheuses, notamment en matière d’imposition.
L’âge minimal fixé pour cotiser au régime est de 21 ans à partir de la date de création du régime. La cotisation maximale à vie est fixée à 50 000$ par bénéficiaire, sans plafond de cotisation annuel.
